Loi Pinel

Ce guide a pour vocation de vous aider à mieux comprendre les tenants et les aboutissants d’un investissement réalisé dans le cadre du dispositif « Pinel » institué par l’article 80 de la loi de finances pour 2013. Après lecture des différents points abordés ci-dessous, la loi Pinel n’aura plus de secret pour vous ! Suivez le guide !

Le principe de la loi Pinel expliqué en quelques mots (Comment ça marche ?)

L’investissement en Loi Pinel, c’est tout simplement la possibilité de devenir propriétaire à moindre coûts grâce à l’argent de vos impôts. Ainsi, ce que vous gagnerez en économie d’impôts vous servira à financer une partie du logement acquis, l’autre partie étant financée en majorité par le loyer que vous percevrez.

Avec cette défiscalisation, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% de la valeur du bien acquis ! Vous verrez tout au long de ce guide les différentes modalités de ce dispositif fiscal qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

Question 1 : Loi Robien, loi Scellier, loi Duflot… Et maintenant loi Pinel ! Quelle différence ?

Cette question a pour principal objectif de vous resituer parmis toutes les dispositifs fiscaux qui se sont succédés jusqu’à aujourd’hui. Ces lois sont t-elles devenues obsolètes et quelles sont les principales différences par rapport à l’actuelle loi Pinel ?

Question 2 : La loi Pinel et la domiciliation fiscale en France

Cette question soulève principalement le problème des ressortissants français qui partiraient habiter à l’étranger. Peuvent-ils bénéficier des avantages fiscaux et y a t-il des conditions ?

Question 3 : La loi Pinel peut-elle s’appliquer à n’importe quel type de logement ?

Tous les logements à la vente sont-ils éligibles au dispositif Pinel ? Y- a t’il une liste ? Le logement doit-il respecter certains critères précis ?

Question 4 : La loi Pinel est-elle applicable pour les locaux à usage de bureaux ou de commerces ?

Vous souhaitez acheter des locaux commerciaux mais vous ne savez pas si le dispositif leur applicable ? Eléments  de réponse.